Le but de notre politique de confidentialité est d’informer nos usagers des données personnelles que nous recueillerons ainsi que les infirmations suivantes :
- Les données personnelles que nous recueillons
- L’utilisation des données recueillies
- Qui a accès aux données recueillies
- Les droits des utilisateurs du site
Cette politique de confidentialité fonctionne parallèlement aux conditions générales d’utilisation de notre site.
Conformément aux Règlement général sur la protection des données (RGPD), notre politique de confidentialité est conforme aux règlements suivants :
- les données à caractère personnel sont traitées de façon licite, loyale et transparente au regard de l’usager
- les données à caractère personnel sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Elles ne seront pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible. Le traitement à des fins d’archivisme, de recherche scientifique, historique ou statistique n’est pas considéré (Article 89, paragraphe 1).
- les données à caractère personnel sont adéquates, pertinentes et limitées à ce pour quoi elles sont générées (minimisation des données).
- les données à caractère personnel sont exactes et, si nécessaire, tenues à jours. Toutes les mesures sont prises pour rectifier ou supprimer les données inexactes.
- les données à caractère personnel sont conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Les données personnelles peuvent être conservées pour des durées plus longues pour être exclusivement traitées à des fins d’archivisme, de recherche scientifique, historique ou statistique (Article 89, paragraphe 1) à condition que soient appliquées des mesures techniques et organisationnelles pour garantir les droits et libertés des personnes concernées.
- les données à caractère personnel sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :
- la personne concernée à consenti au traitement de ses données personnelles pour des finalités spécifiques
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci
- le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique
- le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement
- le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant
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Vos droits en tant qu’utilisateur :
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- droit d’accès
- droit de rectification
- droit à l’effacement
- droit de restreindre le traitement
- droit à la portabilité des données
- droit d’objection
Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (art 12-23) du RGPD.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion afin de maintenir la conformité avec la loi et de tenir compte de tout changement à notre processus de collecte de données. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier notre politique de temps à autre pour se tenir informés de toute mise à jour.
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